Non taxables (TVQ)
Les produits suivants sont détaxés dans le régime de la TVQ, mais taxables dans celui de la TPS :
- les livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN)
- les couches pour bébés;
- les culottes de propreté conçues spécialement pour les enfants;
- les articles d’allaitement;
- l’achat ou la location d’un tire-lait;
- tout modèle de biberon;
- les sacs jetables requis pour certains modèles de biberons.
Toutefois, les produits suivants sont taxables dans le régime de la TVQ et de la TPS :
- la crème pour les fissures aux mamelons;
- les serviettes humides pour l'hygiène des jeunes enfants